Chaufferie bois, la justice nous donne raison !

lundi 2 décembre 2013

Au conseil municipal du 2/12 et au conseil de transparence qui a suivi, j’ai annoncé une information importante.

La ville était en justice depuis 2007 suite aux dysfonctionnements de notre première chaufferie bois, dont nous n’avons gardé que la batiment lors de la reconstruction décidée en juin 2009. Cette reconstruction est réussie puisque la chaufferie atteint ses objectifs de production. Avec la nouvelle chaufferie gaz qui nous a permis de ne plus dépendre du fuel, et la négociation d’un tarif figé de gaz, nous avons depuis deux ans un prix de chaleur pratiquement constant.

Mais il restait cette affaire en justice, qui est souvent aveugle dit-on, mais le jugement a été rendu, la période d’appel est écoulée, le jugement est donc applicable !

Le tribunal donne raison à la ville, engageant la garantie décennale du constructeur, reconnaissant que les désordres non apparents à la réception rendaient l’ouvrage impropre à sa destination et sont imputables au constructeur. Il est condamné à verser à la ville la somme de 1,8M€ plus quelques frais de procédures et de frais financiers.

Ces indemnités vont permettre à la ville de solder le montant non amorti de l’emprunt réalisé pour financer la construction initiale, ce qui veut dire qu’en 2014, le terme P4 actuellement payé par les usagers va disparaitre. Il restera un solde de l’ordre de 500K€ qui va être reversé aux usagers et permettra une baisse des factures 2014 de l’ordre de 5%.

C’est une affaire qui a fait couler beaucoup d’encres, mais qui se finit bien pour la ville et ses usagers. Et si l’action de la ville au Tribunal Administratif est terminée, l’action au tribunal de commerce se poursuit, et dans l’accord sur la reconstruction, Dalkia s’est engagée à reverser ses indemnités jusqu’à 1,5M€ à la ville.

On peut donc espérer commencer le nouveau contrat de délégation le 1/1/2015 en ayant soldé complètement cette affaire dans de bonnes conditions pour les usagers.