Encore un moins pour les communes...

jeudi 6 février 2014

Décidément, toutes les mesures budgétaires nationales semblent avoir un critère de décision principal... réduire les ressources des communes... Le dernier collectif budgétaire de la loi de finance rectificative de fin 2013 contient un petit alinéa passé inaperçu et qui supprime aux communes le bénéfice de taxe sur la consommation finale d’électricité (ancienne taxe locale de l’électricité). Elle sera transférée aux "autorités organisatrices des réseaux", demain pour nous la métropole...

Cela représente 1 milliard de moins pour les communes !

On sait que le gouvernement avait déjà réduit les dotations aux communes de 1,5 Milliards d’€ en 2013, et avait annoncé autant en 2014... On ne sait sans doute pas tout de ces 50 milliards de réduction de dépenses annoncées par le président...

Mais pour les communes, ce serait donc encore 1 Milliard de moins ! bien entendu, l’association des maires de France, proteste et demande le rétablissement de ce revenu, toutes orientations politiques confondues,

A Vénissieux, cette taxe est perçue par le syndicat intercommunal de l’électricité (SIGERLY) qui en reverse 99% aux communes... C’est ce syndicat que les promoteurs de la métropole voulait faire disparaitre, privant notre commune (et les autres) des ressources lui permettant de réaliser notamment l’enfouissement des réseaux aériens (deux rues par en depuis 2010).

Nous allons défendre son existence car il est un outil mutualisé avec lequel les communes gardent leur autonomie de décision. Cela suppose bien sûr qu’il puisse percevoir cette taxe au nom des communes !