le petit commerce et la taxe locale sur la publicité...

mardi 20 juillet 2010

Lors du dernier conseil municipal, j’ai été interrogé sur la délibération précisant les conditions de la "taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)" dont les modalités ont été modifiées par l’état. Désormais, le taux de cette taxe n’est plus déterminée par la commune, mais par l’état.

La droite m’a interrogé sur le caractère obligatoire de cette mesure, dans le souci déclaré de protéger le petit commerce. J’ai répondu que nous n’avions pas le choix car cette mesure était obligatoire.

La droite me reproche cette réponse car, la loi instituant la TLPE ne la rend pas obligatoire. C’est vrai, ce qui était obligatoire, c’était la transformation de l’ancienne "taxe sur les enseignes lumineuses (TSA)" en TLPE, et la détermination du taux par l’état et non plus la commune.

De fait, la ville aurait donc pu décider de ne plus percevoir cette taxe. Mais à l’évidence, et contrairement aux affirmations de la droite, ce ne sont pas les petits commerces qui en auraient bénéficié, puisque les enseignes de moins de 7m2 en sont exonérées. Les premiers payeurs sont en fait... les grandes surfaces, qui peuvent avoir des enseignes de plusieurs dizaines de m2 !

Bref, la droite nous dit défendre le petit commerce, mais ce qui se cache derrière, comme toujours, c’est la défense des plus gros, que ce soit les plus gros revenus pour Sarko ou les plus gros commerces pour la droite locale...