3 Juin : défendons ensemble notre réseau de chaleur...

création d’une association de défense des abonnés
samedi 1er mai 2010
par  Pierre-Alain
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Le conseil de transparence et de surveillance du chauffage urbain se réunira le 3 Juin 2010 en mairie. Tous les abonnés sont invités, c’est à dire les bailleurs et les syndics de copropriété, ainsi que les administrations (collèges, lycées...) qui sont aussi des usagers du réseau de chaleur. Tous les comités de locataires aussi, car ce sujet concerne bien sûr tout ceux qui paie les charges de chauffage....

Cette rencontre permettra d’informer les abonnés de la situation judiciaire, de discuter de la création d’une association de défense des abonnés.

Comme cela avait été présenté à la rencontre du 25 Novembre 2009, la ville doit agir pour faire reconnaitre le préjudice de la reconstruction de la chaufferie bois afin qu’elle ne soit pas à la charge de la ville ou des abonnés. De ce point de vue, le rapport d’expertise reçu en octobre 2009 donne raison à la ville. L’installation ne répondait pas à l’usage prévu, et il y a bien des responsabilités en conception et réalisation de cette installation. C’est donc la société Crystal qui est le principal responsable et a qui la ville s’adresse pour financer les 6, 5 Millions de la reconstruction des chaudières

Mais, il y a un autre préjudice subi par l’ensemble des abonnés, le prix trop élevé de la chaleur compte tenu du non fonctionnement correct de la chaudière. Ce "surpayé" est estimé par la ville a près de 2 millions d’Euros entre 2006 et 2008, sans compter l’hiver 2009/2010 qui a été très difficile avec un prix du pétrole a près de 100€ et un hiver rigoureux...

La création d’une association de défense des abonnés

Mais en droit français, chaque abonné (les 110 bailleurs, syndics ou administrations) doivent décider de se porter en justice ou pas. Pour la plupart des "petits" abonnés, le jeu n’en vaut apparemment pas la chandelle. Le surpayé représente de l’ordre de 100€ par logement et par an... pas de quoi payer un avocat... Mais si on s’y met tous ensemble, en regroupant les expertises nécessaires, en s’associant au plan juridique pour réduire les coûts, alors tout le monde peut se retrouver et aller demander la prise en compte du préjudice aux fautifs.

La ville fait réaliser un premier travail juridique sur les procédures possibles. La rencontre permettra de discuter des avantages de la création d’une association, de décider de son organisation avec un bureau chargé de préparer une assemblée générale, et de lancer le travail ...

le remplacement du CHV par le gaz

Un deuxième point à l’ordre du jour permettra d’informer tous les abonnés de la situation de la production de chaleur à partir de "CHV", ce combustible haute viscosité issu de la raffinerie de Feyzin et qui coute beaucoup moins cher que le fuel domestique.

Les nouvelles normes environnementales rendent impossilbe d’utiliser ce combustible. Les services de l’état ont mis en demeure en mars 2009 la SECV de se mettre aux normes. La ville a demandé une étude indépendante pour comprendre les enjeux du remplacement du CHV par différents combustibles, avec l’objectif d’arriver à sortir le réseau de chaleur du pétrole et de dépasser 50% d’énergies renouvelables. Mais celà coute cher et cela prend du temps.

La préfecture a convoqué la ville ce 29 Avril 2010 devant un comité chargé de donner un avis. La ville a présenté son plan de travail et les raisons du délai nécessaire pour sortir enfin du CHV. L’argument principal est simple à comprendre pour les habitants : le remplacement du CHV par du fuel domestique représente un surcoût de 3 Millions d’Euros ! C’est d’ailleurs la somme nécessaire pour passer au gaz, ce que la ville a valider sur le principe et qui devrait être décidé par une délibération en Juin...

Cette rencontre permettra donc d’informer chacune de l’avancement de ce dossier important pour le futur du réseau de chaleur.


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