Antenne relais

préparation d’une rencontre
dimanche 8 février 2009
par  Pierre-Alain
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Dans plusieurs conseils de quartiers, des habitants ont exprimés des interrogations sur l’installation d’antennes-relais des opérateurs de téléphonie mobile.

Dans deux quartiers, certains ont pris l’initiative de pétitions et de démarches pour obtenir l’interdiction de ces antennes.

Les communes avaient auparavant le pouvoir d’autoriser une telle installation et les opérateurs devaient donc les déclarer. Mais une loi à donné toute liberté aux opérateurs et les installations récentes ne font l’objet d’aucune déclaration particulière en mairie, en dehors de l’obligation du permis de construire. Seul le propriétaire des lieux peut autoriser ou non l’installation.

Or, une commune ne peut refuser un permis de construire pour des raisons quelconques. Au contraire, la mairie doit seulement vérifier que le permis de construire respecte les règles d’urbanisme, et ne peut le refuser pour une autre raison.

Ces dernières années, plusieurs villes ont d’ailleurs tenté de s’opposer en justice à une installation et avaient toujours perdu. Cependant, pour la première fois, l’arrêt rendu le 4 février 2009 par la cour d’appel de Versailles, impose à Bouygues Telecom de démonter une antenne-relais située à proximité d’habitations à Tassin-la-Demi-Lune dans le Rhône.

Depuis les premiers courriers reçus, j’ai demandé au service municipal de l’environnement de préparer un dossier sur ce sujet, afin d’organiser une rencontre d’un groupe de travail du conseil citoyen du développement humain durable.

Voilà pour l’instant quelques idées pour lancer la discussion.

Un effort nécessaire de connaissance des risques

Il faut prendre avec sérieux les craintes des habitants. Nous avons trop l’habitude de voir de grands groupes privés réaliser les profits maximum au mépris de la vie humaine, que ce soit avec l’amiante ou le sang contaminé, pour être naïf en écoutant les déclarations rassurantes des opérateurs.

Nous savons tous que la téléphonie mobile a été développé pour dérèglementer la téléphonie et mettre en cause le service public. Les gouvernements successifs ont organisé un formidable hold-up, les retraités payant sans le vouloir le téléphone mobile de leurs petits-enfants, faisant exploser la dépense de téléphone des familles, pendant que le marketing publicitaire nous faisait rêver un nouveau monde la communication.

Mais, nous sommes aussi (presque) tous des usagers du téléphone mobile, qui répond désormais à un véritable besoin social, même s’il faut comme toute technique en maitriser les excès... Et nous savons aussi que des craintes ne font pas des preuves, et qu’au début de l’aventure du train, des scientifiques alertaient dans la presse sur les risques pour la santé de la vitesse au delà de 50 km/h...

Pour ne tomber ni dans la naïveté, ni dans le fantasme, il faut partager un réel effort de connaissance, pour prendre des décisions qui ne soient pas le jouet des modes médiatiques.

- quelles sont les énergies rayonnées par les antennes relais et comment les comparer avec d’autres sources d’ondes ?
- quelle différence entre une onde pour la téléphonie et une onde pour la radio. Les émetteurs de radio sont beaucoup plus puissants que les émetteurs GSM, mais il y en a beaucoup moins. Nous vivons avec les ondes radio depuis longtemps sans remarques ?
- nous avons déjà dans Vénissieux Sud une ligne à haute tension qui produit des ondes électromagnétiques ? Quelles sont les plus fortes énergies diffusées dans les quartiers concernés ?
- des témoignages d’habitants dans différentes villes indiquent des conséquences sur la santé. Pourtant aucune étude épidémiologique globale ne donne pour l’instant de résultat scientifiquement partagé. Pourquoi ?

Les réponses "scientifiques" ou "d’expertises" restent contradictoires. Les associations qui dénoncent les risques des antennes relais mettent en avant souvent les mêmes experts. Les réponses officielles sont aussi argumentées avec des expertises souvent liées aux opérateurs.

Une démarche scientifique suppose de mettre sur la table les faits, les résultats d’expérience, et de permettre à un grand nombre de scientifiques de comparer les résultats, de refaire les tests, pour arriver à un "consensus" scientifique. Cela suppose un travail sans pression économique ou médiatique. Le gouvernement doit favoriser en urgence toutes les études indépendantes, publiques, contradictoires et rendre public la totalité des résultats pour permettre les analyses contradictoires.

C’est d’ailleurs ce que demande l’académie de médecine dans un communiqué de juin 2008.


L’Académie de médecine recommande :
- d’évaluer sérieusement les risques régulièrement évoqués, en privilégiant dans chaque cas une grande étude inattaquable sur sa méthodologie (ce qui n’est le cas ni d’Interphone ni du grand nombre d’études sur le même sujet qui l’ont précédée), plutôt que de nombreuses études de moindre envergure dotées de moyens et d’une puissance statistique insuffisants ;
- de privilégier les études de cohorte qui permettent une estimation beaucoup plus fiable des expositions et évitent les biais d’anamnèse entre les cas et les témoins ;
- de mettre systématiquement à la disposition de la communauté scientifique les données de base des études épidémiologiques, après un délai raisonnable pour ne pas priver ses auteurs de la priorité de leurs publications, afin de pouvoir faire l’analyse pertinente de leur fiabilité.

Pour l’instant, il faut regarder les positions scientifiques dans leur diversité. Mais ce qui est sûr, c’est que l’avis les plus "mesuré" confirme au minimum qu’il faut étudier le sujet, donc que l’inquiétude a une légitimité.

- L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail a rappelé, dans un communiqué diffusé en juin 2008, ses recommandations en matière de téléphonie mobile. Elle reconnaît "la persistance d’un doute sérieux quant à la possibilité d’effets sanitaires associés à l’exposition directe du crâne aux champs des téléphones mobiles" et rappelle avoir " recommandé la mise en œuvre du principe de précaution" selon diverses modalités (information du public, comportement à adopter...).
- Dans son avis 2009 sur les effets sanitaires de l’exposition aux champs électromagnétiques, le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR) dit : "S’agissant des risques de cancer, en partant de trois sources de résultats (études épidémiologiques, animales et in vitro), les experts du SCENIHR concluent qu’une augmentation du risque de cancer dû à l’exposition aux radiofréquences est improbable chez l’homme. Ils recommandent cependant la poursuite des recherches afin de vérifier si une exposition longue (bien au-delà de dix ans) pourrait présenter un risque de cancer".

Retrouver une maitrise publique des réseaux de télécommunications

Uen fois les risques clairement mesurés, des règles strictes doivent être définies et les conditions techniques de réalisation des réseaux revues. IL n’y a certainement pas qu’une seule manière de faire un réseau de téléphonie mobile.
- Quelle différence entre plusieurs petites antennes et une plus puissante ?
- Quelle différence entre les fréquences des réseaux 900, 1800...
- Quelle densité nécessaire pour avoir des emplacements éloignés des habitations ?
- ...

La ville de Vénissieux n’a pas connaissance directement du réseau existant sur la commune, mais l’agence nationale des fréquences radio a créé un site internet ou chacun peut consulter la carte des antennes de sa ville, et de nombreuses mesures de fréquences dans son quartier.

Carte des antennes relais de Vénissieux carte des antennes relais de Vénissieux

Définir une politique municipale avec le conseil citoyen

Je propose deux principes et une action de court terme pour une politique municipale sur les antennes relais

- donner à tous le maximum d’informations pour connaitre et comprendre
- exiger que la commune puisse définir des règles et agir pour faire évoluer la règlementation
- de manière pragmatique, tenter de négocier avec les opérateurs des aménagements sur les localisations et les puissances.

Une rencontre sur ce sujet sera organisée prochainement... La date sera annoncée au prochain conseil citoyen du développement humain durable.


Commentaires

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mercredi 24 juillet 2013 à 08h38 - par  Pierre-Alain

Comme je vous l’ai dit, nous ne choisissons pas le lieu... les réseaux de téléphonie sont (malheureusement) privés et ils développent leur stratégie de déploiement dans le secret de la concurrence...

Le président du conseil de quartier est informé du passage du dossier en commission, et nous répondons à toute demande pour organiser une rencontre, sous la forme d’une visite de quartier (ce que nous avons fait par exemple pour l’antenne route de Corbas sur le bâtiment anciennement France Telecom), ou d’une permanence de l’opérateur à la quelle chaque citoyen peut venir en petit groupe pour des questions précises, soit sous forme de réunion du conseil de quartier...

Ce n’est pas trop tard, si cela vous intéresse, je fais copie à la nouvelle présidente.

concernant l’affichage, je transmets au service environnement, et je reprendrai contact à la rentrée.

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mardi 23 juillet 2013 à 16h09 - par  Lionel Pillet

Merci de votre retour.
Je m’étonne de ne pas avoir vu d’affichette de construction, sur laquelle doit être portée différente information obligatoire :

les caractéristiques techniques avec description précise de l’ouvrage, la nature de l’émetteur, Téléphonie Mobile ou équivalent (WIFI, WIMAX, etc…), avec les informations techniques minimales obligatoires à fournir, pour l’émetteur :

• la bande de fréquence,

• la puissance avec gain (puissance nominale de 20 à 40 watts = 1200 à 1600watts en puissance avec gain),

• le rayon de cellule (ou distance d’efficacité), - la précision de la hauteur à partir du sol, - le détail des références cadastrales de l’implantation.

j’ai l’impression que les choses ont été faites en catimini.
Pour information je fait parti du conseil de quartier Pasteur et aucune information (ni au conseil, ni auprès des habitants) n’a été faite.

Je pense que l’antenne aurai pu être mise au dessus de la mairie si c’était pour couvrir le croisement Houel/Croizat ? :-)

Bien cordialement

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mercredi 17 juillet 2013 à 10h26 - par  Pierre-Alain

Que ce soit sur un terrain ville ou un terrain privé, nous avons le même objectif de transparence pour permettre aux riverains d’avoir connaissance du niveau d’exposition annoncé, mesuré... Ce n’est évidemment pas la ville qui propose tel ou tel lieu, mais l’opérateur qui fait une demande, et la charte signée en 2011 repose sur le fait que l’opérateur doit déposer un dossier "environnemental" avant de déposer sa demande "réglementaire d’urbanisme".

La ville demande dans ce dossier le niveau d’exposition estimé pour tous les riverains dans un rayon de 100m autour du lieu prévu, et quand ce niveau est plus important que ce qu’on a déjà dans la ville, on regarde comment le réduire (en déplaçant le lieu, ou l’orientation des antennes...)

Ensuite, nous faisons effectuer des mesures indépendantes pour constater si les mesures estimées étaient réalistes... et pour l’instant, sur les dossiers étudiés, c’est le cas.

Enfin, concernant le dossier précis de Laurent Gerin, le lieu est à la fois une demande de l’opérateur, qui cherche à couvrir le croisement Houel Croizat, et... la prise en compte des contraintes des utilisateurs du stade, qui ont préféré une localisation sur le coté que venant impacter les circulations au coeur du stade....

Vous pouvez demander au conseil de quartier ou au service environnement en mairie plus d’informations sur le dossier précis et notamment les niveaux d’expositions vous concernant...

cordialement

Logo de Lionel Pillet
mercredi 17 juillet 2013 à 10h09 - par  Lionel Pillet

Apres avoir lu votre article, j’ai une question :
Qui est propriétaire du stade L. Gerin ? C’est pas la ville ?
Et pourquoi avoir construit ce furoncle sur un coté du stade et non pas au milieu pour limiter l’exposition de vos administrés ?

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