Commission générale du 3/11

Assurer la continuité des missions des communes et syndicats intercommunaux

lundi 3 novembre 2014
par  Pierre-Alain
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On ne peut que rappeler que ce projet de métropole soutenu par tous les groupes sauf le notre dans ce conseil est porteur de grands reculs pour nos communes, pour la république. C’est un pas de plus vers l’extension de la concurrence à tous les domaines de la vie publique. Mais nous sommes au stade où pour nos communes et nos citoyens, il s’agit de trouver les conditions de mise en œuvre les plus favorables à ce qui est déterminant pour nous, le lien démocratique irremplaçable que représentent nos communes, la solidarité face à cette concurrence qui n’est pas qu’entre grandes métropoles monsieur le président, mais à tous les niveaux, et qui marque profondément notre société et donc la vie de notre agglomération, des bidonvilles de la grande pauvreté aux folies des quartiers des nouveaux riches. Tous nos efforts , notamment de la politique de la ville ne renversent pas le constat de l’aggravation des inégalités au sein même de l’agglomération comme le montre une étude récente de l’INSEE.

Mais l’urgence est donc de clarifier le rôle des communes, qui sont toujours des collectivités de plein droit, dans la métropole, qui ne sera plus une intercommunalité, et qui doit donc définir ses relations avec les communes.

D’abord, cela demandera du temps, et sans doute des adaptations dans le temps. Le tableau de répartition des satellites entre métropole et nouveau Rhône présenté en réunion des maires est tout à fait révélateur de l’imbrication forte de l’agglomération dans le département et donc de la complexité de cette séparation, 31 des 52 organismes étudiés restant à cheval entre nouveau Rhône et métropole. Or, nous sommes à quelques semaines de ce changement et la commission métropole n’aura fait qu’aborder les sujets d’ici la fin d’année, le cadre général du pacte de cohérence étant abordé fin novembre, sans orientation connue de votre part pour l’instant Mr le président. C’est pourtant l’acte principal d’organisation de ces relations entre métropole et commune. On comprend bien que la priorité était d’absorber le plus gros morceau, le conseil général, mais cela ne résume pas les questions, et dans le cas des communes, vous avez bien noté, monsieur le président, qu’il ne s’agit pas d’absorber, mais de cooopérer.

Nous sommes pour l’instant encore, des élus qui représentons nos communes dans une intercommunalité. Demain, nous serons des élus métropolitains responsables collectivement des compétences exercées dans tout le territoire de la métropole. Il faudra bien faire vivre la relation politique directe que ceux qui ont transformé la communauté en métropole ont décidé. Pour vous faire sourire, permettez-moi cette remarque, comme conseiller communautaire, je n’interviens aujourd’hui que sur Vénissieux, mais comme conseiller métropolitain demain, je serai légitime pour intervenir dans toute la métropole ! Soyons concret : quels élus reprendront le travail important réalisé par les conseillers généraux dans les commissions locales d’insertion, les commissions du handicap… ?

Certains s’offusquent que les modalités d’élections proposées pour 2020 ne garantissent pas la représentation de chaque commune et chaque maire. Mais cette question était posée dès l’origine de la commission Balladur en 2010 et clairement annoncée dans le projet devenu loi ! J’ai le souvenir que notre assemblée s’est convertie d’un coup et presque entière à la métropole dans la foulée de la conférence de presse des deux présidents. Nous ne pouvons que nous féliciter que certains s’interrogent aujourd’hui et demandent de garantir la représentation de chaque maire. Quand on voit la complexité de la loi proposée au Sénat par Jean-Pierre Sueur et Alain Richard, suite à l’annulation par le conseil constitutionnel de la possibilité d’un accord local sur la répartition des sièges entre communes dans la loi de 2010, on constate qu’il aurait été plus sûr dans cet objectif de rester dans un cadre intercommunal !

Mais ces questions ne concernent pas que les élus, elles concernent les services et de nombreux syndicats intercommunaux qui ne savent pas début novembre comment ils vont travailler dans deux mois, qui pourra signer des bons de commande, des mandats... La compétence énergie serait évoqué dans le calendrier présenté en commission peut-être le 11/12, autrement dit, il faudra bien travailler en janvier 2015 comme actuellement. Or, nous devons évidemment assurer la continuité de tous les services publics et pas seulement des missions du conseil général !

C’est pourquoi nous renouvelons et précisons deux demandes très claires monsieur le président
- vous engager à consulter au printemps les conseils municipaux pour avis sur le pacte de cohérence métropolitain, ce qui nous oblige à en produire une première version avant et nous donne le temps d’un vrai débat public ensuite avant son adoption en juillet
- mettre en place les conditions juridiques de la continuité des services assurées par les communes et les syndicats intercommunaux en définissant une période transitoire dans le cadre de la métropole pendant laquelle les compétences restent exercées comme précédemment le temps que la nouvelle organisation se mette en place. C’est une demande précise par exemple des élus des communes de Feyzin, Corbas et Vénissieux du syndicat des grandes Terres dont personne ne comprendrait qu’on mette en difficulté son plan d’action 2015. Ce syndicat reste en attente d’une réponse du vice-président Philip à ce sujet.

Il reste deux mois et tout le monde comprend bien que tout ne sera pas opérationnel dès janvier, le fait de reporter le vote du budget renforce cette impression de flou et il faut donc dire clairement qu’il existera une phase transitoire ou les compétences s’exerceront de manière pragmatique là ou elles peuvent l’être.


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