Conseil municipal du 2 Décembre 2013

Chaufferie bois, la justice nous donne raison !

mardi 3 décembre 2013
par  Pierre-Alain
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Une information importante à l’occasion de ce rapport technique sur la procédure de désignation du futur délégataire de notre réseau de chaleur.

Vous savez que la ville était en justice depuis 2007 suite aux dysfonctionnements de notre première chaufferie bois, dont nous n’avons gardé que la batiment lors de la reconstruction décidée en juin 2009, reconstruction réussie puisque cette chaufferie atteint ses objectifs, ce qui nous permet avec la nouvelle chaufferie gaz qui nous a libéré de la dépendance au fuel, et la négociation d’un tarif figé de gaz, de nous garantir depuis deux ans un prix de chaleur pratiquement constant.

Mais il restait cette affaire en justice, qui est souvent aveugle dit-on, mais le jugement a été rendu, la période d’appel est écoulée, le jugement est donc applicable et nous le faisons donc connaitre.

Le tribunal donne raison à la ville, engageant la garantie décennale du constructeur, reconnaissant que les désordres non apparents à la réception rendaient l’ouvrage impropre à sa destination et sont imputables au constructeur, qui est donc condamné à verser à la ville la somme de 1,8M€ plus quelques frais de procédures et de frais financiers.

Ces indemnités vont permettre à la ville de solder le montant non amorti de l’emprunt réalisé pour financer la construction initiale, ce qui veut dire qu’en 2014, le terme P4 actuellement payé par les usagers va disparaitre. Il restera un solde de l’ordre de 500K€ qui va être reversé aux usagers et permettra une baisse des factures 2014 de l’ordre de 5%. Tout ceci sera précisé prochainement.

C’est une affaire qui a fait couler beaucoup d’encre, et nous pouvons tous être heureux de sa conclusion. Nous avons eu raison de défendre notre réseau de chaleur, de décider de la reconstruction, de la nouvelle chaudière gaz et du prix figé, et le travail de grand qualité engagé pour la renégociation de la délégation de service public peut nous permettre de faire encore des progrès dans notre objectif d’un réseau de chaleur exemplaire socialement et environnementalement.

Au moment ou presque tout le monde justifie la hausse des tarifs de l’énergie, nous sommes de plus en plus déterminé à travailler pour faire respecter le droit à une énergie propre, dé carbonée, efficace et accessible.


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