Continuer à agir pour un réseau de chaleur au service des usagers...

lundi 15 décembre 2014
par  Pierre-Alain
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Cette convention assure la continuité du service public de gestion du réseau de chaleur de Vénissieux par la ville de Vénissieux permettant à la métropole de prendre le temps d’organiser sa compétence énergie.

Notons le sens de la formulation qui conduit à dire dans la même délibération que

la communauté urbaine a entrepris, très en amont, de nombreuses actions permettant d’évaluer et d’anticiper au mieux les impacts techniques, financiers opérationnels des différents transferts de compétences...


tout en concluant que "l’ampleur de ces impacts techniques, financiers et opérationnels n’a pas permis de placer la métropole dans une situation optimale pour opérer le transfert de tous les réseaux de chaleur.." et donc notamment, voire principalement, du réseau de Vénissieux.

Les impacts concernent la clôture d’un ancien contrat de DSP et l’ouverture d’un nouveau contrat négocié avec succès par la ville depuis deux ans. Ce changement présente pourtant l’avantage que les conditions techniques, financières et opérationnelles de la bascule sont clairement définies par les conditions d’entrée du nouveau délégataire. Pour la ville de Vénissieux, tout est prêt, clair et public, les procédures n’ont pas été mises en cause, il n’y a aucun risque juridique, l’affaire de l’échec de la première chaufferie bois a été gagnée en justice... Nous sommes bien loin de la situation lyonnaise.

Il n’y a qu’une difficulté juridique due en fait à la rédaction de la loi créant la métropole. Le solde de l’ancien contrat doit être payé par son délégataire, la ville, et le coût d’entrée du nouveau contrat, équivalent au solde de l’ancien, devrait être payé par son délégataire, devenu la métropole... Ce serait évidemment ubuesque que la ville règle une dépense de l’ordre de 10M€ et que ce soit la métropole qui en touche la recette prévue... C’est la seule "complexité", connue depuis un an.

De fait, la délibération ne l’évoque pas, mais qui peut penser que cela soit sans rapport avec les nombreuses interventions de la ville affirmant sa volonté de continuer à agir pour son réseau de chaleur, tout en l’inscrivant dans une nécessaire stratégie d’agglomération ? Si cela n’a aucun rapport, cela confirmerait un véritable autisme de la communauté qui n’entendrait rien de ce que dit la commune. Si cela a un rapport, alors pourquoi ne pas le dire tout simplement. Cela aurait le mérite de montrer que la métropole est capable d’entendre et de prendre en compte la manière dont une ville souhaite s’inscrire dans une compétence métropolitaine.

Car c’est bien le sujet réel de cette délibération. Oui ou non, pouvons-nous discuter de l’organisation future de la compétence énergie et notamment de la compétence réseau de chaleur ? La convention, et je dois le dire, après de longues discussions, précise que les parties se réuniront avant la fin de la convention pour discuter de l’organisation de la compétence. La ville avait demandé que cette discussion fasse référence au nécessaire pacte de cohérence métropolitain. Mais cela semblait trop compliqué.

Je remercie cependant la vice-présidente Hélène Geoffroy, qui est venue le 12/11 présenter ce projet de convention en mairie, et qui vient d’écrire au maire de Vénissieux pour confirmer cette nécessité d’un dialogue et d’un travail en commun sur les objectifs du réseau de chaleur Vénissian. Mais je regrette qu’elle ne puisse, elle non plus, nous confirmer que ce dialogue entre commune et métropole s’inscrira bien dans le cadre de ce pacte de cohérence.

Je renouvelle donc ce que j’avais déjà dit à plusieurs reprises dans ce conseil et qui semble si difficile à entendre, monsieur le président. Nous considérons nécessaire d’avoir une stratégie d’agglomération sur l’énergie, d’amplifier des politiques publiques fortes qui nécessitent des échelles intercommunales ou régionales, comme la filière bois-énergie, les énergies fatales, la prise en compte des réseaux dans le PLU. Il est tout aussi utile de mutualiser des compétences pointues comme Mr Lefort l’évoquait en commission par exemple pour la maitrise des tarifs du gaz. Tout cela justifie une compétence communautaire, demain métropolitaine. Mais rien de cela ne justifie de considérer les communes comme sans compétence, sans volonté d’agir, sans objectifs propres. Au contraire, notre conception de l’agglomération, qui, personne n’en sera surpris, n’est pas celle portée par la loi métropole, reste celle d’une agglomération avec ses communes, les respectant comme des collectivités pleines et entières, et donc leur reconnaissant le droit d’agir. Je le dis pour les maires de notre assemblée, cela ne concerne pas que les réseaux de chaleur. L’exemple du permis de construire, compétence communale, outil de l’urbanisme, compétence communautaire, est illustratif de ce que devrait travailler le futur pacte de cohérence.

Oui, monsieur le président, je vous le redis une nouvelle fois. La ville répète son souhaite de rester d’une certaine manière autorité organisatrice de son réseau. Nous devrons donc discuter de l’organisation de la compétence réseau de chaleur, en définissant une compétence communautaire et une compétence communale. Et si, comme me le disait Hélène Geoffroy, son approche politique accorde une grande place aux territoires, alors l’organisation de cette compétence peut être adaptée aux situations particulières de nos différentes communes.


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