Conseil de communauté du 18 Avril 2013

De l’importance des Syndicats Intercommnaux pour les Projets Nature

jeudi 18 avril 2013
par  Pierre-Alain
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Les projets nature du Grand Lyon ont permis au fil des ans une vraie mobilisation pour une agglomération qui respire, dans laquelle la nature a sa place, notamment dans ces espaces natures en bord d’agglomération, du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest, 9 projets pour lesquels nous délibérons pour un montant de 371 000€ de dépenses.

Ces projets sont un élément essentiel concrétisant les objectifs du SCOT d’une agglomération qui se densifie et cesse de s’étendre, même si l’étalement à l’Est reste d’actualité.

Ces projets ont une caractéristique très intéressante. Ils sont les outils de concrétisation d’une stratégie d’agglomération, pour une compétence partagée entre la communauté et les communes, et sont placés sous la maitrise d’ouvrage de communes ou de syndicats intercommunaux. auxquelles les communes adhèrent librement. Nous sommes nombreux à mesurer l’efficacité de ces syndicats, et pour les Grandes Terres, les élus de Feyzin, Vénissieux et Corbas peuvent confirmer le rôle qu’a joué sa création pour un travail de proximité avec tous les acteurs de cet espace naturel.

Pourtant, la proposition de loi de l’acte III, prévoit que l’euro-métropole se substitue aux syndicats relevant de ses compétences et entièrement inclus dans son périmètre. La loi de 2010 organisait une consultation pour un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. consultation qui avait conduit à un compromis en 2011 avec le maintien de nombreux syndicats dont le préfet avait pourtant initialement proposé la disparition. Dans le cadre de l’euro-métropole, il n’y aurait aucune démarche de concertation. Notre collège maire de Lyon 8eme, me disait en commission que je n’avais pas compris... je vais donc vous lire le texte lui-même

« Art. L.3648-1. – I. – La Métropole est substituée de plein droit, pour les compétences prévues à l’article L. 3641-1 et -2, au syndicat de communes ou au syndicat mixte dont le périmètre est identique au sien ou totalement inclus dans le sien. L’ensemble des biens, droits et obligations nécessaires à l’exercice des compétences précitées sont transférés à la Métropole qui est substituée de plein droit au syndicat dans toutes les délibérations et les actes de ce dernier relatif à ces compétences. Les personnels nécessaires à l’exercice des compétences précitées sont réputés relever de la Métropole dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les siennes. »

Tout est donc dans la définition des compétences. Que deviendra donc cette compétence partagée ?

Mais ce projet de loi va plus loin qu’en 2010 en poursuivant pour les syndicats non entièrement inclus dans la métropole.

« La Métropole est substituée, pour les compétences prévues à l’article L. 3641-1, au sein du syndicat de communes ou du syndicat mixte dont le périmètre est partiellement inclus dans le périmètre de celle-ci, aux communes incluses dans le périmètre de la Métropole et aux établissements publics visés à l’article L. 3641-1 pour la partie de leur périmètre incluse dans le périmètre de la Métropole, membres de ce syndicat...

Certes, les compétences concernées sont celles définies à l’article L.3641-1. Mais la définition de la métropole montre que ce champ de compétences est potentiellement très large :

« La Métropole forme un espace de solidarité pour élaborer et conduire un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de son territoire afin d’en améliorer la compétitivité, le rayonnement international et la cohésion. »

Personne ne sait ce que sera le texte soumis au vote après amendement des parlementaires, et donc quelle sera la liste définitive des compétences, mais le principe est là, et il suffira d’un amendement ou d’une interprétation des compétences existantes de la communauté pour mettre en cause tel ou tel syndicat intercommunal.

Nous délibérons donc sur des projets réussis, qui sont de bons exemples de la pertinence d’un fonctionnement intercommunal, reposant sur l’engagement des communes, pour plusieurs à travers des syndicats intercommunaux adaptés finement aux réalités de terrain et non pas au découpage administratif des conférences des maires, en cohérence avec une stratégie d’agglomération portée par la communauté. Voilà une belle démonstration d’une vraie réussite de l’intercommunalité que nous défendons contre le projet d’euro-métropole.

L’association des élus communistes et républicains du Rhône vient de lancer un appel à un référendum sur cette question. Les élus locaux ont toutes les raisons de le soutenir.


Commentaires

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vendredi 19 avril 2013 à 11h03 - par  Pierre-Alain

Le président de la communauté urbaine m’a répondu sèchement "que ceux qui ne croient pas à l’intercommunalité restent tout seul"... Il est pourtant clair dans mon intervention que je montre l’intérêt de l’intercommunalité justement sous une forme de mutualisation entre les communes et non pas sous la forme d’une nouvelle grande collectivité. Sa réponse éclaire de fait un véritable refus de la discussion sur son projet élaboré avec Michel Mercier et repris, selon ses propres termes, par le projet de loi.

En résumé, si vous êtes pour la coopération intercommunale, alors vous devez être pour le projet d’euro-métropole sans discussion, et si vous ne soutenez pas ce projet, alors c’est que vous êtes un isolationniste enfermant chaque commune sur elle-même. Ce forcing manichéen souligne en fait que Gérard Collomb ne peut pas ouvrir réellement le débat. Son projet est ficelé et les seules discussions portent sur les conditions de mise en œuvre. Pour lui, accepter l’étude de solutions alternatives aux besoins de coopération, notamment entre le département et l’agglomération, c’est prendre le risque de révéler quels sont les critères de décision fondamentaux de son projet.

C’est amusant de constater que le président de droite du conseil général, et le président de gauche de l’agglomération, ont pu se mettre d’accord sur un projet qui bouleverse les institutions de la France, et dont personne ne sait s’il passera le conseil constitutionnel, mais qu’ils ne pouvaient pas se mettre d’accord sur la gestion du périphérique, voie départementale d’intérêt évident pour l’agglomération...

Enfin, ce serait amusant si ça ne révélait pas a quel point la présentation des motivations du projet est tout simplement mensongère !

Et tout le monde sait que pourtant, ils ont pris soin de ne pas trop en mettre, de ne pas déborder pour limiter les oppositions, et faire rentrer dans le rang ceux qui auraient posé trop de problèmes...
- ne pas déborder sur le périmètre, l’euro-métropole proposé restant dans la périmètre de la communauté urbaine, alors que tout le monde sait bien qu’il faudra l’étendre à l’Est pour intégrer l’aéroport, au Nord car le développement urbain a déjà mordu sur le département de l’Ain, au Sud car il faudra bien "boucher les trous" entre Lyon et Givors...
- ne pas trop déborder sur les compétences des communes, pour donner l’impression que l’euro-métropole ne prend pas tout. Elle en prend déjà beaucoup, mais quand on pose la question des jardins, les services diront "non, ce n’est pas dans la liste officielle du projet de loi". Mais dans son interview au Progrès le premier ministre confirme que la conférence des territoires de Rhône-Alpes déterminera au final les compétences de la métropole, et à l’assemblée, il suffira d’un amendement bien placé pour ajouter tel ou tel sujet...
- ne pas déborder sur l’autorité politique des maires des communes, même si on sait déjà que la prochaine étape sera l’élection au suffrage direct, et que donc, le maire ne pourra plus alors refuser une décision de la communauté urbaine concernant sa ville, contrairement à la situation actuelle !

Bien évidemment, le gouvernement peut continuer sa fuite en avant dans les réformes de droite, il ne fera que fragiliser le pays, aggraver la crise économique et sociale, et donc de terribles contre-coups politiques.