Défendre notre réseau de chaleur sur tous les fronts !

Bois et Gaz pour sortir de la dépendance du pétrole
dimanche 16 mai 2010
par  Pierre-Alain
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Tout le monde a entendu parler du réseau de chaleur, de la chaufferie et des efforts faits par la ville depuis des années pour réduire la pollution et sortir de la dépendance aux prix du pétrole. [1]

Ce sont des dossiers compliqués et dont les enjeux se chiffrent en millions d’Euros. C’est donc normal que beaucoup d’habitants s’interrogent. Peut-on faire confiance au gestionnaire, aux fournisseurs, aux administrations pour défendre l’intérêt général, celui des 10 000 familles Vénissiannes dont le chauffage dépend du réseau... et qui paient les factures ?

D’autant que le préjudice subi avec la non conformité de la chaufferie bois construite en 2005 inquiète tout le monde. Ce sont des millions d’Euros perdus et personne ne peut affirmer que la justice nous les rendra ! Et cela fragilise bien sûr le réseau de chaleur, car nous étions cet hiver totalement dépendant de combustibles liés au pétrole, pendant que les spéculateurs faisaient encore monter les prix, avant de s’intéresser aux monnaies et à la dette grecque...

Il ne faut pas se mentir, les difficultés sont nombreuses, il faut prendre du temps pour s’informer, comparer, s’expliquer... Mais je crois qu’il y a une chose que tout le monde comprend vite.
- soit c’est chacun pour soi, le réseau n’a alors plus d’intérêt et tout ceux qui peuvent se payer une chaudière gaz à condensation et investir dans l’isolation de leur batiment s’en sortiront.. Les autres feront comme dans tant de vieux immeubles de centre ville qui font parler d’eux à l’occasion d’accidents dus à de vieux chauffage défectueux, accidents parfois mortels, explosions, intoxications à l’oxyde de carbone...
- soit on s’occupe nombreux de ce réseau de chaleur pour en garantir un fonctionnement transparent, controlé, respectueux de l’environnement et apportant la garantie d’être chauffé à toutes les familles de nos quartiers, quelques soient leurs revenus.

Le choix de la ville est clair et ancien : défendre le réseau de chaleur, investir pour apporter la chaleur la moins pollluante et la moins chère possible. Ca peut paraitre un pari trop ambitieux dans un contexte où les règles environnementales sont de plus en plus strictes, et où le marché de l’énergie est privatisé à grande vitesse, ouvert aux affairistes prenant le dessus sur le service public pour imposer des augmentations de prix. [2]

Défendre notre au réseau de chaleur

Notre réseau de chaleur a une difficulté. Il était historiquement basé sur du fuel lourd. Or, ce combustible est plus polluant que le gaz, et il faut donc plus d’investissements pour réduire les émissions. De plus, la spéculation sur le pétrole, le coût de plus en plus élevé des nouveaux gisements qui permettent de maintenir la production au niveau mondial, tout pousse les prix à la hausse... Ceux qui ont une chaudière individuelle au fuel le savent bien. En 2008, de nombreux habitants de maisons ont tout simplement cessé de se chauffer quand leur cuve a été vide...

Le gaz est plus facile à exploiter, mais son prix est lui aussi lié au pétrole, et la privatisation de GDF a encore poussé le prix à la hausse...

Si on ajoute les nouvelles contraintes du plan climat qui nous conduisent à réduire la consommation d’énergie "avec émission de carbone", on arrive à la conclusion que le réseau ne peut répondre aux objectifs de la ville sans sortir progressivement des combustibles fossiles, sans sortir du pétrole, donc sans aller vers la plus grande part possible d’énergie renouvelable.

Oui, mais comment faire ?

Précédemment, la ville a tenté les graisses animales, mais les chimistes ont trouvé de nouveaux usages (dans la cosmétique !) et les prix ont flambés...

Le projet de chaudière bois de 12 Mw en 2002 était une décision marquante, et jugée à l’époque exemplaire, une des premières de ce type en France. Mais le préjudice nous a fait perdre 5 ans, et nous serons enfin cet automne 2010 dans la situation qui était l’objectif de la ville dans la décision de 2002... [3]

Nous avons donc encore du travail et des projets à décider...

La reconstruction de la chaufferie bois

Elle se déroule jusqu’à aujourd’hui selon le plan prévu et la mise en service des deux chaudières sera même sans doute un peu en avance, en tout cas prête pour la date limite du 1 Novembre.

La ville a demandé des chaudières exemplaires pour l’environnement, faisant mieux que les normes de pollution actuellles, afin d’être le mieux placé possible quand les contraintes seront encore durcies en 2012. La chaufferie bois ne produira que 30mg de poussières par m3 de fumée, alors que la norme actuelle est de 50mg.

La ville a demandé au délégataire de prendre les risques de dépassement de délai ou de coût de construction à sa charge, comme le risque de non production de chaleur bois, puisque les 40% sont garantis. Le délégataire a de son coté choisi des installations renforcées et redondantes. Les deux chaudières sont totalement indépendantes et l’une pourra être en maintenance sans arrêter l’autre. Ce n’était pas le cas de la chaufferie précédente.

Bref, sur ce point, on voit le bout du chantier et le gain pour les habitants. 40% de la chaleur produite l’an prochain sera exemplaire pour l’environnement et à un prix bas de 22€, a comparer au prix payé l’hiver dernier qui a dépassé 50€.

Le coût de la reconstruction

Mais cette reconstruction représente plus de 6 Millions ! Bien entendu, la ville fait tout pour que ce ne soit ni les abonnés, ni les contribuables qui paient cette facture. Le problème que tout le monde connait est que la justice est lente, et compliquée... Il a fallu d’abord attendre le rapport d’expertise. L’expert nommé en référé (c’est à dire en urgence !) en mars 2007 a rendu son rapport en Novembre 2009. Bonne nouvelle cependant, car ce rapport dit clairement qu’il y a un responsable de cet échec, la société CRYSTAL et ses sous-traitants, avec des erreurs de conception et de réalisation. Il donne aussi des éléments pour chiffrer le préjudice, sans toutefois répartir les pourcentages de responsabilité.

La ville veut donc agir en justice pour faire reconnaitre son préjudice et obtenir réparation. Mais la SECV a payé 1/3 du surcout pendant 3 ans et de nombreuses réparations. Elle a donc un préjudice et va en demander le remboursement. Or la ville a obtenu que les indemnités "immatérielles" de la SECV soit utilisées pour financer la reconstruction. Il faut donc attendre de connaitre le montant perçu par la SECV pour connaitre avec précision le préjudice de la ville.

La ville ne pouvait évidemment pas attendre, et donc a lancé une action en demandant le remboursement... de la chaufferie détruite. Nous demandons une provision de 2 Millions tout de suite, pour éviter de payer des intérêts sur le financement de la reconstruction. Cette action sera présentée au conseil de transparence du 3 Juin.

Le surcoût payé entre 2006 et 2010 par tous les abonnés

Si le rapport d’expertise conduit à espérer que ce préjudice de la reconstruction sera reconnu par la justice et que, à la fin, la ville sera indemnisée, il reste que pendant 3 ans, les abonnés du réseau ont payé une chaleur plus élevée que normalement. La faute qui est reconnue par le rapport d’expertise est la cause de ce "trop payé". Le montant a été calculé précisément et validé par l’expert, près de 2 millions au total entre 2006 et 2009. Si on ajoute l’hiver 2009-2010, le montant approche les 2,6 millions.

Mais, en droit français, on ne peut faire d’actions en justice "collectivement". C’est à chaque abonné (bailleur, copropriété, administration) de décider d’aller ou non en justice.

Problème pour les plus petits abonnés, notamment les petites copropriétés de 20 ou 30 logements. L’enjeu représente 80€ par an et par logement, donc pour un petit immeuble de 20 logements, le préjudice n’est "que" de l’ordre de 5000€. Comment payer un avocat et s’occuper d’une affaire complexe et difficile pour une telle somme ?

La solution proposée par la ville et qui sera discutée le 3 juin est de mututaliser les expertises et le maximum de démarches juridiques en créant une association de défenses des abonnés.

Les nouvelles règles environnementales de 2008

Une fois la chaudière bois reconstruite, on aura résolu 40% du problème, mais il restera encore du fuel pour 30%, le reste étant assuré par la cogénération, qui fonctionne avec du Gaz.

Or, le combustible fuel utilisé est du "combustible à haute viscosité" ou CHV, qui avait été choisi par la ville en 2002 pour réduire le prix. Car c’est un "résidu" de l’industrie pétriolère, qui présentait l’avantage de réduire la pollution de souffre, et de coûter moins cher que le fuel domestique. Le défaut est qu’il émet plus de poussière que le fuel domestique.

Les contraintes environnementales se sont renforcées en 2008 et la préfecture nous a demandé en mars 2009 de mettre en conformité les chaudières au fuel. De fait, celà suppose d’abandonner ce CHV avec comme conséquence une nouvelle augmentation de prix. La ville a donc proposé un plan d’amélioration en plusieurs étapes pour sortir du fuel, avec ses pollutions et son prix. Comme il fallait bien sûr d’abord lancer la reconstruction de la chaufferie bois, la ville a demandé à un bureau d’étude indépendant de lui faire des propositions pour sortir du CHV, en réduisant tous les combustibles fossiles. Elle a pour celà demander au préfet en Juillet 2009 un délai pour avoir les résutlats de cette étude, qui ont finalement été proposé au préfet en janvier 2010 et présenté dans une rencontre le 12 avril 2010.

Ce plan réduit chaque année les émissions de poussière et nous permettrait d’arriver en 2014 à un réseau de chaleur exemplaire, autant au plan environnemental que social, le fait de dépasser 50% d’énergie renouvelable permettant de réduire le taux de TVA de 19,6% à 5,5%...

Mais avec la reconstruction de la chaudière bois en 2010, la construction de la chaudière gaz ne pouvait se faire qu’en 2011. La ville demandait donc de continuer à utiliser du CHV pour le prochain hiver.

Les services de l’état n’ont pour l’instant pas accepté cette demande, et un comité (le CODERST) a même donné un avis positif à un arrêté mettant en demeure la ville de cesser l’utilisation du CHV.

On ne sait pas encore ce que décidera finalement le préfet, mais comme il n’a jamais répondu à la demande de délai de Michèle Picard en Juillet 2009 et que tous ses représentants répètent à la ville qu’elle doit "trouver une solution", c’eszt à dire passer au fuel domestique, avant l’automne, on ne peut que s’inquiéter.

Il faut dire et répéter l’enjeu. D’un coté, un excès d’émission de poussière de 850kg, moins d’une tonne, alors que les émissions de poussière dans l’agglomération lyonnaise sont évaluées à 4000 tonnes ! [4]. De l’autre un surcoût de plus de 3 millions, soit 320€ par foyer chauffé !

Or, si le plan de la ville conduit effectivement à émettre 8% de poussière en trop l’hiver prochain, le réseau de chaleur n’est pas du tout un mauvais élève pour les poussières. Depuis 10 ans, les émissions ont été fortement réduites, de plus de 60% et si on remplacait le réseau par des chaudières d’immeuble avec les mêmes combustibles, on émettrait 60 tonnes de poussières de plus, car les petites chaudères bois n’ont pas les mêmes installations de filtres de fumées, et ne sont pas soumies à controles...

Bref, la décision proposée par les services de l’état au préfet est dangereuse environnementalement et socialement !

Le plan de travail de la ville

Le plan de travial de la ville est pourtant exemplaire

- la reconstruction de la chaudière bois en 2010
- la construction d’une chaudière gaz en 2011
- la construction d’une nouvelle chaudière bois en 2012-2013

L’étude réalise fin 2009 montre que ces investissements peuvent permettre de réduire le prix de chauffage, malgré les coûts des travaux, car ils nous rendent beaucoup plus indépendant des prix spéculatifs de l’énergie.

La situation serait alors exemplaire en 2014 avec la suppression complète du fuel, une chaleur produite à 60% à partir de biomasse, donc une forte réduction des émissions de carbone pour le plan climat, un prix moyen entre bois et gaz beaucoup plus favorable que la situation fuel-cogénération actuelle..

Ce plan de travail permettrait avec les mesures du plan chaleur issu du Grenelle de l’environnement, d’étendre le réseau de chaleur tout en accompagnant les projets d’isolation des immeubles, donc avec une consommation d’énergie a peu près constante.

Il faut espérer que le préfet prendra conscience de ces enjeux. La ville de son coté continuera de travailler concrètement pour une politique de "développement humain durable" de son réseau de chaleur, au service de tous ses habitants.


[1Le journaliste du journal Expression a réussi dans un article du 12 mai à résumer une situation complexe dans un article qui m’a semblé plus clair et plus court que ce je sais faire ! J’en conseille donc la lecture...

[2C’est d’ailleurs le cas de l’électricité dont un rapport récent du patronat dit clairement qu’elle n’est pas assez chère en France pour permettre aux acteurs privés d’entrer sur le marché ! Et le gouvernement prend les devant en exigeant qu’EDF vende son électricité à ses concurrents privés en dessous de son prix de revient...Sarkozy ayant placé son copain Proglio, celui qui voulait garder ses deux salaires de quelques millions, à la direction d’EDF, on sait déja que tout le monde va se mettre d’accord pour nous faire payer plus cher !

[3en fait, même mieux, puisqu’on sera passé d’un objectif de chaleur bois de 36% non garanti, à un niveau garanti de 40%...

[4source Coparly 2007


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