Conseil de communauté du 16 Avril 2012

Extension réseau de chaleur à Bron

lundi 16 avril 2012
par  Pierre-Alain
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Cette délibération que notre groupe votera, intervient dans le cadre de nos discussion sur la compétence énergie de la communauté. Nous avons délibéré le 12 Septembre dernier et notre groupe avait souligné la nécessité d’un travail politique concret et pragmatique pour servir les intérêts de nos villes et des usagers des réseaux de chaleur.

Nous avions lancé en même temps le travail pour un schéma directeur des réseaux de chaleur, travail qui est nous dit-on terminé mais non encore validé. Sans doute évoque-t-il les conditions du raccordement du réseau de Bron au réseau de Lyon-Villeurbanne et le développement que cela permettrait pour ce réseau de chaleur étendu.

Nous devons dire sans doute, car pour l’instant, nous n’avons pas connaissance des résultats de l’étude, ni des éventuels scénarios retenus. Aucune réunion politique n’est prévue pour prendre connaissance des éléments de ce dossier et discuter justement des conditions de sa validation.

Cela ne permet pas de faire avancer la démarche initiée par le Grand Lyon sur cette compétence dont nous avons dit qu’elle avait besoin de ce schéma directeur pour poser les enjeux concernant les 57 communes, tout en répondant aux objectifs des 6 réseaux de chaleur communaux.

De ce point de vue, la définition même des scénarios étudiés dans le schéma directeur est importante
- un scénario maximum, engageant une évolution à la Göteborg et mettant en œuvre progressivement une interconnexion de tous les réseaux ou presque, est-il imaginable ? Quelles seraient les conditions de sa pertinence économique, si on peut être sûr de sa pertinence environnementale. Une telle perspective donnerait tout son sens à une compétence communautaire et s’inscrirait alors dans la perspective de la convergence tarifaire.
- A l’opposé, un scénario minimum sans interconnexion des réseaux à moyen terme devrait plutôt conduire à adapter les stratégies à chaque réseau selon sa situation, en définissant une compétence communautaire stratégique, plus de type incitatrice comme on l’a décidé sur l’isolation des logements collectifs.

Dans ces différents scénarios, Le schéma directeur ne doit-il pas étudier les conditions de pertinence économique des réseaux de chaleur, avec notamment les possibilités de financement des infrastructures de distribution, qui sont un élément clé de la compétitivité des réseaux en terme de coût de raccordement, et pourraient concerner aussi bien les artères centrales d’un réseau d’agglomération que de petits réseaux concernant potentiellement alors de nombreuses villes de l’agglomération.

Sur un tel sujet, un comité de pilotage politique associant les vice-présidents concernés, les groupes politiques et les communes avec réseaux, dans l’esprit de celui mis en place pour la stratégie des déchets, est indispensable.

En tout cas, nous demandons que les études réalisées soient communiquées aux élus concernés des communes pour qu’ils puissent les prendre en compte dans leur propre travail.

Dans le même esprit, la compétence schéma directeur des réseaux de chaleur étant communautaire, il faut tout de suite engager une suite au schéma directeur global en réalisant, selon les besoins et objectifs de chaque commune, une déclinaison du schéma directeur par réseau, afin de permettre le montage de dossier, notamment du fonds de chaleur, qui suppose un tel schéma directeur.

Enfin, permettez-nous de terminer en rappelant la conclusion de notre intervention de septembre dernier :

nous soutenons une prise de compétence communautaire qui permette au Grand Lyon d’agir, tout en défendant la capacité des villes qui le souhaitent à agir aussi de leur côté, ce qui suppose de préciser ce qui relève de l’intérêt communautaire et ce qui peut être efficacement assuré au niveau communal. Le groupe de travail doit nous proposer une solution souple sans se limiter à un transfert simple de compétences.


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