conseil de communauté du 15 Décembre 2014

Il faut défendre la place des communes dans la métropole !

Mais qu’est-ce que le pacte de cohérence métropolitain ?
lundi 15 décembre 2014
par  Pierre-Alain
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Intervention préparée pour une des nombreuses délibérations concernant des conventions assurant la continuité du service public assuré par le département,les communes ou leur syndicat, dans la mesure où la métropole ne peut au 1/1/2015 exercer pratiquement ces compétences que la loi lui a accordé par transfert automatique et total... dès sa création !

Intervention non lue car non retenue par la conférence des présidents.

Quand on pense au temps et au travail qu’a représenté l’intégration de la commune de Quincieux dans la communauté, on mesure la brutalité du choix des promoteurs de la loi d’un transfert de compétences automatique avec contrats et moyens, sans période intermédiaire permettant d’organiser le transfert réel dans des conditions financières transparentes. De fait le Grand Lyon est obligé pour assurer la continuité de conventionner pour que l’existant continue comme avant... et on mesure l’ampleur du travail à produire pour sortir de ces conventions dans 6 Mois, un an ou 2 ans

Or, dans le même temps, rien n’a été dit sur le pacte de cohérence métropolitain, dont les directions qui portent les conventions tout comme les vice-présidents ne peuvent parler. Cela reste un sujet tabou tant que le président n’a pas dit quelque chose. C’est révélateur de la pauvreté démocratique de cette métropole présidentialisée

Et pendant ce temps, des dizaines d’autres missions, services relevant de compétences officiellement prises par la métropole au 1/1/2015 restent dans l’incertitude. Un comité de pilotage doit se mettre en place pour le SIGERLY, mais que se passera-t-il en Janvier ? Une réunion est programmée pour le syndicat intercommunal des grandes terres, mais que se passera-t-il en janvier ? On pourrait multiplier les exemples, mais tout confirme qu’il aurait été beaucoup plus sérieux, plus prudent, et surtout plus démocratique, de délibérer pour assurer globalement la continuité des missions exercées par les communes ou leur syndicat, et laisser le temps au pacte de cohérence métropolitain d’organiser les processus de changement nécessaires.

Le volumineux rapport du conseil de développement avec 40 propositions pour que les habitants comprennent la métropole est sans doute utile, mais il est illustratif de comparer ce travail fait pour "expliquer" la métropole comme apparemment monsieur le président vous pensez nécessaire de le faire pour des habitants du Grand Lyon dont les municipales auraient montré qu’ils n’ont pas compris, et l’absence apparente de travail sur ce qui doit être au coeur de la création de cette métropole, ses relations avec les communes.

Car si nous prenons en compte une loi que nos groupes parlementaires ont été les seuls à dénoncer, nous restons au travail pour construire une vraie place aux communes dans cette métropole. Et quand vous déclarer monsieur le président, qu’elle s’appellera simplement Lyon dans 10 ans, vous nous dites en fait que la commune de Lyon n’aura pas d’autre existence que celle de la métropole, autrement dit, que les autres communes seront devenues des quartiers ou des arrondissements, ce qui conduisait notre collègue Forrissier à proposer lors du conseil précédent que le maire de communes soit quand même demain, un peu plus qu’un maire d’arrondissement.

Oui, il est urgent que le travail politique sur le pacte de cohérence s’engage, et il devra nous dire clairement le rôle des communes, leur capacité d’action propre, et pas seulement leur prise en compte dans les processus de décision métropolitain.


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