Métropole, état des lieux présenté en commission

mardi 4 mars 2014
par  Pierre-Alain
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La commission mixte Grand-Lyon conseil général qui prépare la mise en place de la métropole d’intérêt européen de Lyon a présenté ce vendredi dernier l’état des lieux des travaux encours sur les différents sujets étudiés : enfance et familles", "logement et solidarités", économie et insertion", "mobilité et cadre de vie", "culture et sports".

Sur la base d’une synthèse de ce qui se fait dans chaque domaine, ces documents évoquent la nécessité de cohérence, donc de coordination entre les niveaux métropolitains et communaux ou intercommunaux, mais ne contiennent aucune proposition d’organisation, de répartition de compétences, ni aucune évaluation des impacts budgétaires sur ce sujet...

Les services départementaux qui sont transférés sont connus et la première chose qui est claire, c’est que de nombreuses conventions seront nécessaires entre la métropole et le nouveau département, car certains services, situés dans la métropole, sont utilisés pour tout le département, comme l’institut départemental de l’enfance et la famille à Bron... Donc, la réalité sociale de l’intégration entre agglomération et département complique beaucoup la "séparation", et ce sera sans doute le sujet premier de 2014...

Mais l’impact pour les communes reste dans le plus grand flou, si ce n’est qu’un calendrier confirme que les éventuelles répartitions de compétences entre métropole et communes se feront sur la base du "pacte de cohérence métropolitain" qui devrait être voté mi 2015, puis être mis en oeuvre ensuite.

Peu d’informations nouvelles donc alors que les rumeurs diverses circulent sur ce que les équipes qui travaillent depuis des mois au département et au Grand Lyon proposent...

On sait que l’union départementale des CCAS propose d’homogénéiser les compétences des CCAS pour permettre de les regrouper par territoires... Or, certaines villes confient la petite enfance au CCAS,d’autres non, et les pratiques sont très différentes entre les communes selon leur histoire et les choix politiques qu’elles ont faites au fil des mandats... Le choc d’une normalisation sur un modèle "moyen" ou pire sur le modèle "le plus économe", serait terrible .

Bien évidemment, les discussions sur les compétences ont toujours un impact budgétaire. Or, tout le monde sait qu’il faut "réduire les dépenses" ! Indépendamment de la création de la métropole, la baisse des dotations aux collectivités (-1,5G€/an, et les dernières rumeurs évoquent 10G€ l’an prochain !) impacte le Grand Lyon comme les communes. De plus, la "péréquation horizontale" inventée par les gouvernements successifs pousse à ce que la solidarité nationale ne soit plus organisée par le budget de l’état, mais directement entre collectivités... le Grand Lyon devant alors payer pour les autres régions... Sans compter que le niveau élevé d’investissements réalisés de 2008 à 2014 au Grand Lyon n’est plus tenable. Il a été réduit en 2014 et tout le monde s’attend à une nouvelle baisse en 2015... Or, l’intégration des compétences du département déséquilibre la redistribution que portait le conseil général en faveur des zones rurales. Il faudra donc une "dotation" de la métropole au nouveau département dont le montant n’est pas connu. Si la métropole gardait les recettes de la part du département qu’elle intègre, le reste du "nouveau Rhône" se retrouverait en faillite,

Donc, l’équation budgétaire va être terrible...
- réduction des recettes autres que fiscales (quid des impôts locaux ?)
- augmentation des dépenses forcées dont les dépenses sociales héritées du département
- niveau de la dotation au nouveau Rhône, qui devrait être basé sur les comptes 2014 du département... donc piloté par sa majorité actuelle...
- contrainte des projets existants, grands projets comme l’anneau des sciences, le grand stade, Confluence dont le musée qui se termine...
- sans compter les emprunts toxiques du département...

C’est dans ce cadre difficile que la répartition des compétences va être discutée ce qui bien sûr va ouvrir des dossiers "chauds". Tout le monde est d’accord sur le constat d’une voirie dégradée qui nécessiterait des moyens supplémentaires... Mais l’augmentation décidée fin 2012 a finalement été réduite en 2013...qu’en sera-t-il demain ? Quid des enjeux de la collecte et de la mise en œuvre d’actions nouvelles sur la propreté des marchés, l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du tri sélectif... Sans compter les politiques d’équipements loisirs, culturels et sportifs... On peut craindre que les grands projets incontournables seront financés "de fait" et que ce sera alors très dur pour toutes les politiques du quotidien, de la proximité, du cadre de vie...

Dans ce contexte incertain, la formule utilisée par le président pour caractériser le rôle de la métropole et des communes est importante. Les communes deviennent "le cadre de l’exercice territorialisé des décisions métropolitaines" ... On peut craindre donc que les décisions soient à la métropole et la mise en oeuvre donc les insatisfactions dans les communes... Quelques soient les positions des uns et des autres depuis l’annonce de cette métropole, cela promet des débats difficiles au futur conseil métropolitain avec de nombreux maires du Grand Lyon !


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