Conseil municipal du 3 Octobre 2011

Oui, l’intercommunalité dans le respect des communes...

Une réussite en contre-exemple de la réforme des collectivités locales
lundi 3 octobre 2011
par  Pierre-Alain
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Permettez-moi de souligner la réussite que représente ce syndicat intercommunal dont nous adoptons le changement de statuts. C’est un syndicat créé en 1972, précurseur à l’époque, pour mutualiser un centre de calcul hébergeant les gros ordinateurs qui devenaient nécessaires pour automatiser la comptabilité et la paie des communes.

Ce type de syndicat a été bousculé par les bouleversements technologiques que connait régulièrement l’informatique et dans de nombreuses agglomérations, ils ont été progressivement dissous.

Le SITIV a connu lui aussi une période assez critique, dans un contexte ou beaucoup de directions des villes pensaient qu’on pouvait tout faire en interne, ou même parfois, s’interrogeant sur la pertinence du médiatique maire d’Issy les Moulineaux, qui avait externalisé complètement la fonction informatique en faisant appel au privé.

Au contraire, nous avons travaillé au SITIV pour mutualiser les ressources au service de toutes les communes, en conciliant la recherche de solutions communes avec les priorités et choix de chaque commune.

Pour cela, nous avions introduit dans un premier changement de statuts il y a 10 ans, la possibilité d’un budget personnalisé. Nous avons pu mesurer toute l’utilité d’une telle solution qui n’impose rien aux communes, permet de s’adapter à des situations différentes, mais propose en même temps de créer les conditions de la mutualisation avantageuse pour tous.

Aujourd’hui, le SITIV est largement reconnu dans la profession, et dans l’agglomération, et si certains s’étaient inquiétés il y 2 ans de sa possible disparition dans le schéma départemental de coopération intercommunale, il n’en a rien été. Au contraire, plusieurs villes sont en discussion pour rejoindre le SITIV car de plus en plus de maires constatent que la compétence informatique est stratégique, et que le marché, dominé par une offre très agressive et un marketing parfois outrancier, nécessite de solides compétences afin de garantir la maitrise de leurs objectifs par les villes.

La clé de cette réussite, c’est bien de considérer que, si un syndicat intercommunal a une compétence informatique, les villes en gardent une dimension essentielle, celle de définir leurs priorités, en cohérence avec leurs autres champs politiques, celle de maitriser leur usage des technologies, de former leurs agents pour que ces technologies soient un atout pour l’efficacité du service public. Chaque ville peut en complément du syndicat, agir aussi sur ce qu’elle estime relever de sa compétence.

C’est le sens de ce changement de statut qui organise plus clairement la part mutualisée et la part personnalisée du syndicat, tout en s’adaptant aux changements considérables de la fiscalité locale.

Ainsi donc, et c’est le but de mon commentaire, un syndicat intercommunal montre sa pertinence pour mutualiser sans imposer, standardiser sans contraindre, impulser et développer dans une cohérence intercommunale et dans le respect de chaque ville. Bref, une intercommunalité qui ne se construit pas par opposition aux communes, ni en leur enlevant leurs compétences, mais au contraire au service de chacune des communes qui la compose.

En ces temps de réforme de l’intercommunalité ou le préfet fixe des objectifs de suppression de syndicats, veut imposer aux communes leur choix d’intercommunalité, il me paraissait utile de le souligner.


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