Pour un Grand Lyon avec les communes, le développement des réseaux de chaleur !

jeudi 10 juillet 2014
par  Pierre-Alain
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Une nouvelle fois, nos sommes contraint avec cette délibération a annuler la procédure sur la délégation de service public du réseau de chaleur Lyon-Villeurbanne-Bron. Nous le devons à la guerre économico-juridique que se livrent de grandes entreprises, le plus souvent encensées dans cette enceinte, avec un comportement jusqu’au-boutiste d’un perdant dans cette mise en concurrence, comportement qui pour être victorieux en justice, nous fait néanmoins perdre plusieurs années sur nos objectifs de développement des réseaux de chaleur qui sont, nous le savons tous, la clé pour la réduction de la part des énergies fossiles dans les consommations énergétiques de l’habitat.

Donc, bien entendu, la seule solution est de déclarer sans suite la procédure et de relancer le travail, en reprenant le cahier des charges, puisqu’il est impossible de remettre en concurrence sur la même base, tout le monde, dont les concurrents, connaissant désormais l’offre d’un des candidats, et même les principaux éléments de la négociation que nos services avaient conduit.

Bien entendu, nous allons transformer cet échec imposé en opportunité en reprenant au fonds les objectifs que nous pouvons nous fixer, en terme d’extension de réseaux, de cohérence avec notre plan climat, avec le PLU-H en cours de révision, et le débat devra de notre point de vue être totalement ouvert sur l’ampleur que nous pouvons donner aux objectifs de raccordement, donc de consommation et donc de production.

J’avais souligné, lors des délibérations sur le choix du délégataire, que le contrat désormais annulé faisait la part belle au gaz, avec trois fois plus d’investissements gaz que de biomasse. Certes, ce résultat n’était pas un choix politique de votre part, mais la traduction d’une réalité économique et technique. Le gaz reste l’énergie la plus accessible et la plus simple à exploiter, bien que ce soit une énergie fossile qui travaille donc contre nos objectifs de plan climat.

Je sais bien que derrière la transition énergétique, certains considèrent que le niveau de nos émissions de gaz à effet de serre est secondaire par rapport à leur objectif de remise en cause du nucléaire, comme le montrent les records d’émission de l’Allemagne. Au contraire, nous demandons que la réduction de la part des énergies fossiles dans notre futur réseau de chaleur soit le premier objectif du travail à venir, et comme il n’y a pas dans cette affaire d’opportunité de raccordement aux tours de refroidissement de centrales nucléaires, solution souvent évoquée par notre ancien vice-président aux finances, je pense que nous pouvons tous être d’accord sur cet objectif de la part d’énergies renouvelables et fatales, avec notamment l’accélération du travail pour avancer sur la vallée de la chimie et nos stations d’épuration.

Notre deuxième question porte sur le contexte de la prise de compétence de la métropole à venir. Lors de la présentation en commission, ce dossier a été présenté comme s’inscrivant dans la prise de compétence totale de la métropole, passant par pertes et profits le travail nécessaire pour établir le pacte de cohérence métropolitain qui définira, en juillet 2015, l’organisation des compétences énergies, donc celle des réseaux de chaleur.

Pour notre part, nous répétons notre demande d’un vrai travail pour permettre aux communes qui le souhaitent d’agir sur les réseaux de chaleur, tout en favorisant une stratégie d’agglomération qui est indispensable notamment pour la filière bois-énergie, le classement des réseaux et la prise en compte du plan climat dans le PLU-H, les énergies fatales, et bien sûr les réseaux fortement maillés donc d’intérêts métropolitains... C’est pourquoi nous demandons un groupe de travail politique sur l’énergie comme celui créé dans le mandat précédent pour l’eau

Mais permettez-moi, monsieur le président, en annonçant le vote positif du groupe communiste et républicain, de vous interroger sur la cohérence de votre exécutif, dont un représentant vient de voter au conseil municipal de Vénissieux contre la délibération prenant acte cette fois, non du classement sans suite d’une procédure pour un réseau de chaleur, mais de la validation d’un contrat qui permet d’atteindre 60% d’énergies renouvelables, sans bénéficier d’incinérateurs, et tout en proposant un tarif en baisse de 17%, tarif qui devient légèrement inférieur au tarif que prévoyait le contrat annulé ici. Les arguments de votre groupe politique, monsieur le président étaient très surprenants ; le premier concernant la préférence pour un mode de gestion en régie pour ce réseau de chaleur, commentaire assez savoureux venant du groupe de votre collègue président du SYTRAL, le deuxième demandant le report de la délibération pour attendre que le Grand Lyon prenne en main ce dossier, a vrai dire, compte tenu que ce que nous délibérons ce jour, cela voulait dire prolonger de trois ans encore et se priver d’une baisse de 17% de tarif qui représente pour les Vénissians un allègement des factures de près de 2M€ par an.

Comme nous allons discuter, monsieur le président, car il va bien falloir discuter entre la métropole et les communes, n’est-ce pas ? il serait utile que vous preniez le temps de mettre un peu de cohérence dans votre exécutif sur ce dossier...


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