conseil de communauté du 3 Novembre 2014

Un label énergie pour aider au débat public

lundi 3 novembre 2014
par  Pierre-Alain
popularité : 15%

Mr le président, chers collèges,

Nous voterons ce rapport qui nous permet de demander ce label Citergies avec, nous le savons à partir des résultats provisoires d’audit, un score tout à fait significatif de l’ancienneté et de la qualité du travail réalisé par nos services depuis des années, depuis le PCET approuvé en 2007 et les nombreuses actions menées depuis.

Ce label est la déclinaison française animé par l’ADEME d’un label énergie européen, ce qui en soi n’est pas un argument en sa faveur tellement notre peuple sait d’expérience à quel point les objectifs européens, dont il faut rappeler qu’ils ne sont que les objectifs que se fixent les gouvernements entre eux, sont le plus souvent des discours trompeurs loin des réalités, et même masquant des logiques mortifères qui enfoncent la zone européenne dans un cycle de recul qu’on connu les pays d’Amérique Latine il y a 30 ans avant que des ruptures politiques et même des révolutions ne viennent bousculer les logiques économiques ultralibérales des boys de Washington.

Donc, ce n’est pas pour le label européen que nous soutenons cette démarche, qui aura sans doute le même avenir européen que la promesse de Barcelone de l’économie de la connaissance la plus compétitive du monde… les chinois en rigolent encore, poliment bien sûr.

Non, ce qui est réellement utile, c’est de se confronter à un référentiel normé qui nous pousse sur toutes les questions à évaluer de manière objective et démontrable où nous en sommes et par conséquent où nous devons et pouvons progresser encore. C’est notre premier commentaire, cette démarche très technique se traduira à la fin par une « note » et un label, mais sa vraie valeur serait de faire partager la construction de la note à tous les acteurs de nos démarches développement durable, et, sous une forme pédagogique à imaginer, à verser au débat citoyen sur le plan climat.

Car si ce référentiel est utile pour évaluer et comparer, il reste une norme sur laquelle il peut y avoir débat. Prenons un exemple, le % d’électricité verte dans nos achats est un critère qui apporte des points. Pour notre part, nous critiquons ce critère coté consommation, car nous savons tous que nos amis suisses achètent notre électricité nucléaire la nuit à bas prix pour remplir leurs barrages et revendre au double en journée, de l’électricité dite verte… D’un point de vue de la production, ce mécanisme est très utile et bien sût utilisé aussi en France, mais le fait de considérer l’électricité comme un marché et introduire un tel critère « vert » dans nos achats peut donc être un contresens total. D’ailleurs, pour chaque KW investi dans une électricité verte, il y aura 1KW investi dans le gaz ou le charbon pour gérer l’intermittence, autant dire que le taux de charge des puissances installées sera de plus en plus bas, autrement dit que l’intermittence pousse au suréquipement, ce qui est un des facteurs qui pousse injustement le prix de l’électricité à la hausse.

Donc, au-delà de la note et du label, il faut utiliser le travail d’audit réalisé pour construire des tableaux de bord qui alimenteront le débat citoyen et pourquoi pas, notre rapport annuel sur le développement durable avant le DOB.

Notre deuxième commentaire dans le même esprit porte sur la coordination entre les audits réalisés à la communauté urbaine et dans les 3 communes impliquées, puisque, cela a été précisé en commission, mais pas dans la délibération, la démarche Citergies a été lancé conjointement par la communauté et les communes de Vénissieux, Rillieux… En effet, sur de nombreux critères d’évaluation, eau, assainissement, déchets, la compétence est communautaire mais les communes peuvent être plus ou moins fortement impliquées. Ce sera d’autant plus important que le futur pacte de cohérence métropolitain qui définira l’organisation des compétences pourra préciser le rôle des communes dans l’organisation de ces compétences. Or, dans le travail d’audit réalisé au niveau des communes les plus avancées, il y a discussion sur la prise en compte dans l’évaluation de la commune de la répartition des compétences, évaluation des commnes qui conduira certaines à demander le label dans un an. Il faut donc activer beaucoup plus précisément la coordination des démarches dans une approche gagnante aux deux niveaux.

Pour conclure, nous soutenons une démarche qui, au-dela du label, doit nous aider dans un nécessaire débat citoyen le plus concret possible, tourné vers les actions et leur résultats. La présentation en commission de l’évolution des émissions de gaz à effet de serre est par exemple éclairante. Les émissions industrielles sont en baisse constante, par le double effet des efforts des installations soumises à quota, mais aussi malheureusement de la crise économique, les émissions liées au transport sont en baisse pour une part grâce au progrès des transports publics, mais principalement semble-t-il, par l’amélioration environnementale du parc de véhicules. Par contre les émissions liées au logement augmentent, pour une part compte tenu de l’augmentation du nombre d’habitants, mais pas seulement, ce qui suppose des analyses plus fines pour mesurer l’impact des différents modes de chauffage, réseaux de chaleur, mais aussi gaz qui reste le choix le plus fréquent, et donc contribue certainement à ce constat d’une hausse de nos émissions.


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