Un schéma directeur pour mettre en oeuvre le droit à l’énergie

lundi 21 novembre 2011
par  Pierre-Alain
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La délibération permet de solliciter l’ADEME pour une subvention sur l’élaboration du schéma directeur des réseaux de chaleur de l’agglomération, subvention tout à fait justifiée compte tenu de l’importance de ce schéma directeur comme cadre global du développement de ces réseaux pour organiser ce développement en cohérence entre nos communes et la communauté. Ces réseaux de chaleur sont un élément essentiel de notre plan d’action climat dont la version de travail actuelle évoque 50 000 logements à raccorder et une puissance de 160MW en biomasse.

Mais nous voulons aussi attirer l’attention sur une dimension de ce schéma directeur qui doit être prise en compte au delà de l’évaluation des besoins en production et en distribution de chaleur, celle de l’évolution du logement et des efforts réalisés pour la maîtrise de l’énergie, notamment dans le logement social.
L’ensemble des bailleurs sociaux de l’agglomération sont engagés dans une convention d’utilité sociale qui détermine les travaux prévus pour 5 ans, qui doit prendre en compte les suites du Grenelle avec des actions prioritaires pour les logements classés EFG dans les diagnostics de performance énergétique. Or nous savons que nos logements sociaux sur réseau de chaleur sont en terme de consommation proche de la classe E des DPE, et que l’effort à fournir reste donc très important. Effort qui malheureusement ne fait l’objet d’aucune subvention directe comme c’est le cas pour le photovoltaïque ou l’éolien.

Nous vous demandons donc monsieur le président de faire accompagner le schéma directeur par une synthèse des études existantes sur l’évolution des consommations énergétiques par bailleur et par commune sur l’ensemble du parc, afin de permettre aux acteurs de les croiser avec les plans de travaux de la CUS pour d’une part, en tenir compte dans le schéma directeur des réseaux de chaleur, et d’autre part aider les acteurs du plan climat à mobiliser les habitants sur des bases claires et partagées.


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