Conseil de communauté du 27 Juin 2011

des syndicats intercommunaux utiles...

Une convention contre la dissolution du syndicat des Grandes Terres ...
mardi 28 juin 2011
par  Pierre-Alain
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La communauté urbaine délibère ce 27 juin pour une convention tri-annuelle avec le syndicat intercommunal du plateau des Grandes Terres. C’est le résultat de discussions demandées par le syndicat et les élus des trois communes qui le composent (Corbas, Feyzin, Vénissieux) suite à des difficultés sur les subventions du Grand Lyon. Le syndicat étant un outil reconnu des objectifs du plan nature de la communauté, il était anormal que son financement puisse être mis en cause chaque année. La signature de cette convention est donc une excellente nouvelle, qui donne une bonne visibilité aux projets du syndicat. Nous remercions le vice-président Gilles ASSI qui a reçu et entendu le syndicat.

La convention fixe le niveau de subvention du Grand Lyon à 300 000€ sur trois ans, ce qui représente un effort réel par rapport aux années antérieures et permettra au syndicat de lancer l’expérience du Bois Réal Fragmenté... [1].

La délibération complète la convention tri-annuelle par la subvention 2011 de 24000€ en investissement et annonce la subvention de fonctionnement de 64000€.

suite du texte de l’intervention préparée avant le conseil et la discussion sur le schéma de coopération intercommunale...

Mais comment comprendre que ce même jour, la communauté discute du schéma départemental de coopération intercommunal sans dire un mot de la proposition du préfet de dissoudre le syndicat des Grandes Terres. Le fait que 6 élus des communes de Corbas, Feyzin et Vénissieux s’investissent pour connaitre et faire connaitre le plateau comme un espace agricole, nature et de découverte ne compte pas pour le préfet. Il ne tient pas compte non plus des résultats exceptionnels de cette mobilisation avec les autres acteurs du plateau, agriculteurs, associations, habitants, écoles... qui ont permis de faire progresser nettement la biodiversité à la limite de l’agglomération urbaine... Et le préfet considère tout de même que les Grandes Terres n’ont pas besoin de syndicat ! Il est vrai qu’il fait pire dans d’autres cas, considérant par exemple le SIVAL, qui gère un espace nature visité par 18000 personnes en 2010, comme obsolète.

Or la délibération proposée n’évoque pas cette décision, au motif nous a-t-on dit que la communauté n’était pas impliquée dans le syndicat. On peut noter qu’elle en assure la plus grosse part du financement, et surtout qu’elle n’est pas non plus adhérente au Sigerly, ni au SYDER, syndicats dont le préfet propose la fusion, et que la délibération considère au contraire que la communauté doit donner son avis.

Je relaie l’avis unanime des élus du syndicat, conseiller communautaire de Corbas lui aussi membre du syndicat, pour demander qu’un avis négatif soit clairement ajouté à cette délibération, constatant que ce syndicat est indispensable à la réalisation des objectifs de la communauté dans son plan nature.

suite de l’intervention faite compte tenu de l’amendement du groupe communiste accepté en séance sur le schéma de coopération intercommunale

C’est bien parce que ce syndicat est un outil de la politique nature de la communauté, qu’il fallait que la communauté prenne position clairement sur la proposition de dissolution du préfet dans le schéma de coopération intercommunale. Le fait que 6 élus des communes de Corbas, Feyzin et Vénissieux s’investissent pour connaitre et faire connaitre le plateau comme un espace agricole, nature et de découverte ne compte pas pour le préfet. Il ne tient pas compte non plus des résultats exceptionnels de cette mobilisation avec les autres acteurs du plateau, agriculteurs, associations, habitants, écoles... qui ont permis de faire progresser nettement la biodiversité à la limite de l’agglomération urbaine. IL est donc important que la communauté associe les délibérations des communes et du syndicat à sa prise de position sur ce schéma.


[1une technique en agriculture de réutilisation de déchets végétaux, branches d’arbres pour protéger et nourrir le sol des champs, ce qui limite le besoin en eau et engrais


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