conseil de transparence du chauffage urbain

le contrôle d’exploitation de l’année 2009, et l’actualité 2010 du réseau

vendredi 19 novembre 2010
par  Pierre-Alain
popularité : 38%

une trentaine d’habitués pour cette réunion annuelle du conseil de transparence et de surveillance du réseau de chaleur urbain de Vénissieux. Le premier point à l’ordre du jour était la présentation annuelle du rapport du bureau d’étude missionné par la ville pour contrôler la SECV. Le deuxième portait lui sur l’actualité de 2010

Présentation de l’année 2009

La présentation suit le même plan que l’an dernier :
- un rappel sur l’organisation du réseau et la répartition des responsabilités entre la ville et son délégataire, qui gère le réseau primaire jusqu’aux sous-stations, puis les bailleurs et syndics qui gèrent leurs réseaux secondaires, enfin l’habitant qui en fonction des ouvertures de fenêtres et réglages de thermostat, consomme plus ou moins sur le réseau
- l’hiver 2009 a été assez doux, ce qui fait que l’année 2009 est en terme de besoin de chaleur proche de 2008 et plutôt une année douce par rapport à la moyenne des 30 derières années
- la consommation est légèrement plus faible, ce qui est normal. Je fais remarquer cependant que si on regarde la consommation "corrigée des DJU trentenaires", c’est à dire ramenée à une dureté moyenne de l’hiver, la consommation de chauffage varie. Bien sûr, il y a les nouvelles constructions et les débranchements comme les anciennes cliniques des Minguettes et mutualistes en 2010. Mais il reste une part de variation qui ne provient ni de la dureté de l’hiver, ni des constructions, mais uniquement du comportement des habitants selon le réglage des thermostats... et l’ouverture des fenêtres...
- Concernant les tarifs, le prix 2009 a légèrement baissé par rapport à 2008, car le pétrole qui avait fortement augmenté en 2008 est redescendu à un niveau très bas début 2009, avant de remonter pour l’hiver 2009-2010.
- La présentation aborde ensuite les rejets polluants, le suivi de l’entretien du réseau, les rendements des installations, avant de conclure par les résultats d’exploitation de la SECV, toujours dans le rouge, et par la certification des comptes.

La présentation complète sera disponible sur le site de la ville...

Les Actualités 2010

La question principale est bien sûr celle du prix dont tous les abonnés ont constaté qu’il a fortement augmenté dans l’hiver 2009/2010. Les chiffres sont sans équivoque. Si on prend une fin d’année 2010 moyenne, et des indices de prix pour novembre et décembre qui restent constants, on obtient une augmentation de 38% de la facture moyenne d’un appartement. Cette augmentation est de près de 50% sur la part consommation au premier semestre 2010. Elle est due
- pour 10% à la hausse de la consommation car le début d’année 2010 a été très froid [1]
- pour 10% à l’absence de bois, qui, malgré la faible production, et grâce à la pénalité, permettait jusqu’en 2009 de réduire nos factures
- pour 30% à la hausse des indices liés au pétrole.

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Nous savions en décidant la reconstruction de la chaufferie bois que nous aurions une année difficile. Malheureusement, elle a été encore plus difficile que prévue car froide avec un pétrole cher... Mais les décisions prises par le conseil municipal en 2009 et 2010 commencent à faire leur effet. Le prix en Novembre et Décembre 2010 prend en compte les 40% de bois et représente déjà une baisse de l’ordre de 8%. Le projet encours de remplacement du CHV par une nouvelle chaufferie gaz devrait permettre une baisse supplémentaire de 12%. Les simulations présentées au conseil de transparence permettent de comprendre assez précisément l’impact à la fois de la dépendance au fuel et des décisions de la ville

La facture d’un appartement moyen passe de 2009 à 2010 de 914 à 1264€, mais si on prend la situation actuelle en Novembre 2010, avec l’impact sur toute l’année de la nouvelle chaufferie bois, la facture de l’année 2010 aurait été de 1176€. Et si on appliquait à cette consommation de l’année 2010 l’avenant 25 qui contient la future chaufferie gaz, le prix ne serait alors que de 1023€.

Autrement dit, l’impact des deux derniers avenants représentent avec la consommation et les tarifs de 2010 une baisse de 241€ soit 20%.

Si on compare la facture de l’année 2009, en gardant la consommation assez basse de cette année plutôt tempérée, avec les tarifs de 2010 et les avenants 24 et 25, on obtient une facture de 964€... C’est à dire que la hausse de 50% du fuel n’a plus qu’un impact très faible de 50€ soit 5%. Et cela tout en finançant les investissements qui mettent la chaufferie aux normes environnementales, et même pour les poussières dans une situation meilleure que la norme dès novembre 2011...

La création d’une association de défense des abonnés

Le dernier point abordé dans les actualités concerne la création de l’association de défense des abonnés pour aller chercher en justice les 3 à 4 millions de préjudice total de l’ensemble des abonnés.

Pour l’instant, sur près de 40 abonnés, seuls 6 ont répondu aux deux courriers de la ville. Trois copropriétés, la Sacoviv, Grand Lyon Habitat qui étudie le sujet, et bien sûr la ville elle même.

La discussion rappelle que le préjudice pour un usager individuel est évidemment important, mais avec un montant de moins de 100€ par an. Pour une copropriété de 100 logements, cela commence à faire une somme (10 000€), et pour un bailleur de 1000 logements, cela vaut le coup de regarder (100 000€). Mais il est certain que personne ne peut garantir le résultat d’une action en justice.

De son coté, la ville a agit pour ce qui concerne la reconstruction, et les procédures contre CRYSTAL, mandataire du groupement d’entreprises responsable de la conception-réalisation de la première chaufferie, sont engagées.

Je propose de considérer que les réponses éventuelles d’autres abonnés doivent arriver avant Noel. Nous réunirons alors ceux qui ont répondu pour discuter des conditions de travail en commun.


[1les DJU qui mesurent la dureté de l’année sont remontés en 2010 à plus de 2400, ce qui est la plus forte valeur depuis 10 ans... visiblement, le réchauffement climatique s’est arrêté en 2010 à Lyon...


Commentaires

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vendredi 10 décembre 2010 à 00h03 - par  Nadspac

Bonsoir Pierre-Alain,
concernant l’action en justice, la copropriété Les Grandes Terres se serait inscrite dans l’action. peux tu confirmer ou serait ce une rumeur ?
Nadine S

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vendredi 3 décembre 2010 à 16h56 - par  Pierre-Alain

Plusieurs personnes m’ont interrogé sur les abonnés qui ont répondu à la sollicitation de la ville pour une action en justice et la création d’une association de défense des abonnés.

Il n’y a pas de secret en la matière. Voici donc ceux qui ont annoncé envisager une action en justice sous une forme à définir.

Deux bailleurs
- Grand Lyon Habitat
- Sacoviv
et Trois Copropriétés
- Copropriété la Pyramide
- Copropriété Grandes Terres des Vignes
- Copropriété Le Nouveau Monchaud
auxquels s’ajoute bien sûr la ville de Vénissieux elle-même en tant qu’abonné...

Avis aux comités de locataires et comités syndicaux. Comme expliqué précédemment, la ville est prêt à faciliter la mutualisation des dépenses quand c’est possible, même si du point de vue juridique, chaque abonné devrait lui même agir pour son propre préjudice...

Nous ferons le point début 2011 pour décider s’il est pertinent ou pas de lancer la création de cette association

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