Les impots, la commune et la métropole

mercredi 28 janvier 2015
par  Pierre-Alain
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Le conseil métropolitain de ce 26 Janvier a voté le premier budget de la métropole et les taux d’imposition associés. Décision difficile : comment gérer les baisses historiques des dotations de l’état qui affaiblisse toutes les communes, mais aussi les grandes collectivités ? La nouvelle métropole de Lyon perd au total sur le mandat à venir la somme astronomique de... 1 milliard d’Euros ! 140 millions dès l’année 2015.

Le budget proposé repose sur une recherche d’économie de fonctionnement, une réduction des investissements, mais aussi une hausse de 5% de la fiscalité locale, à égalité pour les ménages et les entreprises.

La présentation a souligné la nécessité d’assurer la capacité de poursuivre les projets nécessaires à l’agglomération, cette hausse permettant d’augmenter les dépenses d’investissement de l’ordre de 40M€/an. Il est aussi précisé que c’est la première hausse des taux depuis 2002.

Bien évidemment, la droite proteste au nom du refus du matraquage fiscal, elle qui avait voté une hausse de 17% de la taxe foncière au conseil général en 2012 !

Il y a évidemment un piège dans ce débat. La crise rend la fiscalité insupportable pour de nombreux habitants et familles qui ne savent plus comment s’en sortir. Mais cette fiscalité a pour but de permettre l’équilibre de budgets permettant des projets utiles à ces même habitants et aussi de maintenir les missions qui tentent de répondre aux urgences sociales.

Sur le fonds, l’impôt est nécessaire, c’est même une invention de la révolution française pour faire payer les rentiers et les seigneurs, et pas seulement écraser les paysans de taxes. Or, moins l’état fait payer d’impôts, plus il fait payer des taxes sur l’énergie, la consommation... et certains proposent de revenir au péage urbain ! Donc, oui, l’impôt est nécessaire mais il doit être juste, donc reposer sur une contribution des citoyens "à proportion de leur revenu". Malheureusement, la fiscalité locale ne dépend pas des revenus et les valeurs locatives des logements sont le plus souvent totalement décalées des réalités urbaines, parce qu’elles datent des années 1970.

Il faudrait donc une vraie réforme de la fiscalité en France, qui soit beaucoup plus redistributive, beaucoup plus dépendante des revenus réels, beaucoup plus basé sur une fiscalité des entreprises qui sont le seul lieu de création de richesse, Malheureusement, tous les gouvernements successifs en parlent, mais se gardent bien de faire peur aux rentiers, spéculateurs et autre gagneurs de la crise...

Concrètement pour nos collectivités, ce qui compte, c’est bien le résultat sur les moyens de la collectivité. Et si la fiscalité des ménages n’est qu’une part plutôt faible des recettes, la comparaison entre les moyens des habitants et les moyens des collectivités est légitime.

Les recettes totales de fonctionnement perçues par le Grand Lyon passent de 998 838K€ en 2008 à 1 215 202 K€ en 2013 donc une hausse de 22% sur le mandat. Pourtant, les taux n’ont été augmentés. Mais les bases augmentent par l’activité économique, l’augmentation du nombre d’habitants et l’augmentation des valeurs locatives décidées par le gouvernement. Si on rapporte ces recettes par habitant la hausse reste importante, passant de 760€ en 2008 à 925€ en 2013, soit une hausse de 13%.

Les 1% des habitants les plus riches ont sans doute fait mieux, peut-être même une part des 10% les plus riches. Mais ce qui est sûr, c’est que la grande majorité des 90% des habitants qui ne sont pas les gagnants de la crise ont des revenus qui ont stagné, et souvent même perdu dans la même période.

La communauté urbaine s’en sort donc bien dans la crise, et même mieux que la plupart des communes, qui ne bénéficient plus de la dynamique économique. Pour la ville de Vénissieux, les recettes de fonctionnement passent de 87 733K€ à 94 150K€ soit une hausse de 12%, identique en la rapportant à l’évolution positive de la population, qui progresse mais reste plus faible que celle de l’agglomération. Sa capacité à financer ses projets a donc été réduire plus fortement que celle du Grand Lyon. Pourtant, Michèle Picard avait annoncé que le budget 2015 serait voté sans augmentation des taux, notamment parce que le faible endettement de la ville permettait pour cette année, d’augmenter un peu les emprunts.

Dans ce contexte, les élus communistes se sont abstenus sur le budget et l’augmentation des taux, pour ne pas créer de confusion avec la droite, mais aussi parce qu’au fonds, sans une véritable remise à plat de la fiscalité globale en France, il n’y a pas de bonnes solutions au niveau local.

Aux habitants du Grand Lyon de s’exprimer... et s’il pouvait le faire "à la grecque", en s’exprimant majoritairement contre l’austérité et la soumission aux rentiers de la finance !

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