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lundi 3 octobre 2011
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Conseil municipal du 3 Octobre 2011
Pourquoi des certificats d’économie d’énergie ?
La délibération annonce que la ville va établir des "certificats d’économie d’énergie" qu’elle pourra chercher à vendre sous différentes formes. Pourquoi ?
Ces certificats ont été créé par la loi de programmation des orientations de la politique énergétique (POPE) en 2005, la loi qui a ouvert la (...)